Dans l’attribution des terres, les agriculteurs français étaient souvent lésés par rapport aux candidats suisses voulant exploiter un terrain en France. Après des années de pression, le milieu agricole a enfin obtenu gain de cause.
La bonne nouvelle, la nouvelle ministre de l’Agriculture Annie Genevard l’a reçue il y a quelques semaines. Lors des Terres de Jim à Mamirolle début septembre, son prédécesseur Marc Fesneau lui a confirmé de vive voix : ce qui passait pour une anomalie, pour ne pas dire une différence de traitement entre agriculteurs français et suisses, est désormais réglé.
Jusqu’à maintenant, les agriculteurs suisses qui souhaitaient venir exploiter des terres en France - le cas est relativement fréquent sur la bande frontalière - n’avaient pas obligation de déclarer les terres qu’ils exploitaient déjà dans leur pays, contrairement aux exploitants français qui y sont obligés. “Et comme la commission départementale des organisations agricoles se base sur les surfaces déjà exploitées pour attribuer les terres, elles étaient donc quasiment toujours attribuées à des Suisses quand ils étaient en concurrence avec des Français car les Suisses n’avaient pas à déclarer les terres qu’ils exploitaient déjà. Cette situation créait de nombreuses inégalités de traitement”, explique Florent Dornier, le président de la F.D.S.E.A. du Doubs.
Rien que sur l’année 2022 par exemple, le préfet de région avait reçu quatre demandes d’exploiter des terres en France, émanant d’agriculteurs suisses. Avec le système en vigueur, les quatre demandes ont été satisfaites. Alors que dans la même année, ce même préfet avait opposé un refus à trois demandeurs français. “Cela faisait plusieurs années que je dénonçais ce système en tant que députée, nos efforts ont enfin été entendus”, se réjouit Annie Genevard.
Comme pour conduire une voiture il est nécessaire d’avoir le code et le permis, pour exploiter une terre, il faut un bail du propriétaire mais aussi une autorisation d’exploiter. “Ce système de double autorisation permet d’éviter un accaparement des terres par un seul exploitant. Maintenant que les exploitants suisses sont alignés sur la même obligation que les Français de remplir un schéma des structures, ces inégalités ne devraient donc plus se reproduire maintenant qu’on a tous les mêmes règles du jeu”, se réjouit Florent Dornier au nom de ses collègues agriculteurs du département.
La profession se battait depuis une dizaine d’années pour que ce système évolue. Forcément, dans l’intervalle, quelques exploitants suisses bien au fait de la loi française s’étaient engouffrés dans cette faille du système désormais réparée. Plusieurs cas litigieux avaient été notamment relevés dans le secteur frontalier de Maîche-Saint-Hippolyte ces dernières années.
