Après s’être vu refuser des autorisations de travaux dans une zone où s’empilent les périmètres de protection, le propriétaire de cette ancienne cabane de pêcheurs a pris la liberté d’installer une citerne et de réaliser une terrasse en béton de 27 m2. Le dossier est entre les mains du procureur.
Cette affaire alimente toutes les conversations dans la vallée du Drugeon qui renferme la plus vaste surface de marais et de tourbières en France, en y intégrant bien sûr le lac de l’Entonnoir. Toute cette zone bénéficie d’une triple protection environnementale : Espace Naturel Sensible, Zone Natura 2000 et Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope. La moindre action humaine, surtout au niveau des constructions, est soumise à une autorisation. Ce qui semble logique après tous les efforts investis pour préserver ces milieux d’une richesse écologique exceptionnelle.
Construite en 1932, la “Sidi” comme l’appellent tous ceux qui connaissent un tant soit peu le lac de Bouverans, fait partie prenante du paysage. Cette ancienne cabane de pêcheur a été rachetée par son propriétaire actuel il y a environ 40 ans. Soucieux de la rendre plus confortable, il a décidé de faire quelques travaux en déposant comme il se doit en mairie une déclaration préalable. “Bien évidemment, cette demande a été refusée en raison de toutes les mesures de protection”, indique Thierry Moine, responsable de l’unité applications du droit des sols à la D.D.T. (Direction départementale des territoires) qui intervient en appui des communes au titre de la police de l’urbanisme.
Pour autant, le propriétaire a décidé de se dispenser d’autorisation d’urbanisme. Il a donc entrepris les travaux comprenant l’installation d’une citerne de récupération d’eau posée à l’intérieur d’un cube de gabions construit pour supporter une terrasse de 27 m² attenante à la maison. Suite à quoi la commune a décidé de réagir. Plusieurs signalements ont été effectués par l’O.F.B., la gendarmerie… “En septembre dernier, on a aidé la commune à dresser un P.V. qui a ensuite été transmis au Procureur. Lequel a 18 mois de délai pour traiter le dossier”, poursuit Thierry Moine.
Était-il possible pour la commune de suspendre les travaux, le temps du règlement du litige ? Oui, en posant un arrêté interruptif de travaux mais cela n’a pas été le cas à Bouverans car les travaux ont été très vite réalisés. Les entreprises qui sont intervenues peuvent-elles être inquiétées ? “Non, répond Thierry Moine. Seul le maître d’ouvrage est responsable.”
Abonnez-vous en ligne en quelques clics
