Dirigeants d’entreprises, comment fidéliser et impliquer davantage vos collaborateurs clés ?
Par Linda QEQEH, avocat associé chez BPS
L’utilisation du management package (actionnariat salarié) est devenue très fréquente dans le monde des affaires. Mais encore faut-il bien comprendre son utilité et en saisir les nuances pour pouvoir définir les outils les plus adaptés à vos besoins.
Qu’est-ce que l’actionnariat salarié et pourquoi le mettre en place ?
L’actionnariat salarié permet aux collaborateurs clés d’une société de souscrire, à des conditions préférentielles (contrairement à une souscription classique à titre onéreux), au capital social de cette société et ce afin de pouvoir bénéficier, outre leur rémunération habituelle, d’un intéressement aux résultats de celle-ci. L’objectif est d’aligner les intérêts de la société avec ceux de ses collaborateurs.
Quels sont les divers outils d’intéressement ?
Il existe plusieurs mécanismes juridiques, ayant chacun des caractéristiques propres, et permettant aux sociétés de faire entrer à leur capital leurs salariés, immédiatement ou de manière différée, et à des conditions financières et fiscales avantageuses.
◾Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises ainsi que les Bons de Souscription d’Actions permettent à des salariés de souscrire à des titres de leur société, à un prix établi à l’avance. Les B.S.P.C.E. bénéficient d’un régime fiscal plus favorable et social plus sécurisé que celui des B.S.A.
◾Une Attribution Gratuite d’Actions permet à la société de faire bénéficier gratuitement à ses collaborateurs de titres qui pourront être cédés après une période de conservation définie.
◾Ces outils peuvent être mixés entre eux et même couplés avec une acquisition plus classique de titres de la société par les salariés.
Notre conseil
Choisir le bon outil, c’est avant tout analyser le profil de la société et le bon “casting” des collaborateurs à qui le proposer. L’intégration de salariés au capital de la société est une opération qui nécessite d’être construite sur mesure, au cas par cas et toujours en lien avec les objectifs de croissance, de création de valeur et de développement de l’entreprise. Il est essentiel de définir et sécuriser les modalités de souscription au capital des salariés ainsi que les modalités de sortie de ces derniers du capital de la société (par la conclusion d’un pacte d’associés pour gérer notamment les évolutions du capital ou les différents cas de départ des salariés).
Ces mécanismes sont complexes et nécessitent l’intervention de professionnels dans le domaine juridique, fiscal, social et financier
