Les contrôles continuent pendant le confinement
Après les nombreux signalements et demandes d'intervention pour faire respecter la procédure établie en novembre dernier, le collectif pour les Paysages du Massif Jurassien a semble-t-il été entendu.
Communiqué du préfet du Doubs diffusé jeudi 24 avril
Depuis le début du confinement, des atteintes à l'environnement ont été signalées dans le département du Doubs. Les secteurs les plus touchés concernent les zones de plateaux et de montagnes.
Ces atteintes portent essentiellement sur des arrachages de haies et la destruction d'affleurements rocheux.
L'Office Français de la Biodiversité, dès lors qu'il a connaissance de telles pratiques, se rend sur place dans le but de faire cesser le dommage causé à l'environnement et le cas échéant pour engager des poursuites à l'égard du fautif. À ce jour, plus d'une vingtaine de procédures ont ainsi été initiées depuis le 17 mars dernier.
Pour autant, on assiste à une recrudescence de signalements. Dans ces conditions , le préfet du Doubs a demandé à ce que les contrôles s'intensifient et a recommandé la plus grande fermeté dans le traitement des infractions.
Des contrôles par drone vont ainsi être diligentés pour caractériser finement les signalements et consolider les procédures.
S'agissant plus particulièrement de la destruction des affleurements rocheux, un dispositif de demande préalable construit avec tous les partenaires a été mis en place avec un traitement sous un délai d’un mois dans la grande majorité des cas.
L'équipe pluridisciplinaire (DDT, Chambre d'agriculture interdépartementale Doubs-Territoire de Belfort, conservatoire botanique naturel), reste opérationnelle pendant le confinement et elle est en capacité d'instruire les demandes qui lui parviennent.
Il est donc demandé à tous les acteurs (collectivités locales, exploitants agricoles...) de se rapprocher des services de la Direction départementale des territoires (guichet unique de réception des demandes) à l'adresse suivante pour y déposer leur dossier de demande préalable d'intervention sur des affleurements rocheux.
Le préfet appelle au sens des responsabilités et au civisme de tout un chacun durant et après le confinement.
Frédéric Cartaud
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