Après avoir fait l’objet d’une visite d’inspection de la D.R.E.A.L. en mai dernier, cette société de recyclage installée chemin des Carrières à Pontarlier est tenue de se mettre en conformité sur sept points de contrôle liés principalement à la gestion de ses effluents, et de régulariser sa situation administrative car elle stocke une partie de ses métaux sur une parcelle communale classée en zone naturelle de stricte protection
Partira, partira pas ? Le combat mené par plusieurs membres de l’association du quartier Chapelle-Charpillot pour faire déménager cette entreprise sur un site plus approprié n’est semble-t-il pas près d’aboutir. Ce combat, c’est avant tout l’affaire d’un habitant du quartier, Jean-Marc Péchoux qui dénonce la dangerosité et l’inadéquation du trafic de camions et camionnettes qui traversent cette zone résidentielle pour transporter ou aller récupérer les déchets triés par Doubs Recyclage.
Cette société qui fait partie du groupe familial E3R avait racheté en 2011 l’entreprise Artmann et fils, ferrailleurs bien connus dans le Haut-Doubs. La visite d’inspection menée par la D.R.E.A.L. le 31 mai dernier s’inscrit donc dans un contexte assez sensible. Sur les 18 points de contrôle examinés, 7 font l’objet d’une proposition de suites administratives assorties d’un délai de 3 ou 6 mois pour engager ou trouver des solutions de régularisation.
Le rapport des installations classées consécutif de la visite du 31 mai est sorti le 7 juillet. Première observation : “Le site est exploité au maximum de ses capacités, comme en témoigne la hauteur de stockage de la ferraille évaluée à 6 mètres, sur l’ensemble des dépôts.” Le document signale que plusieurs non-conformités ont été relevées. Elles concernent pour l’essentiel la gestion des effluents en pointant des risques de fuites et de rejets dans le milieu naturel.
“On attaque une campagne de travaux dans un mois pour se mettre en conformité. On va installer par exemple de nouveaux bardages pour le côté visuel. On refait des dalles et des caniveaux en permanence car on intervient sur des sols calcaires avec des pelles mécaniques”, explique Guillaume Sécula qui dirige avec son frère Geoffroy le groupe E3R.
Cette entreprise familiale regroupe 12 I.C.P.E. (Installations classées protection de l’environnement) en Bourgogne-Franche-Comté dont Doubs Recyclage qui emploie 12 salariés. Le rapport pointe aussi deux débordements non autorisés de stockage de métaux sur la parcelle communale B.O. 450. Le premier couvre une surface de 1 500 m2 sur la partie nord-est du site et le second 400 m2 sur la partie sud du site. Problème : ces dépôts se trouvent sur les parcelles classées en zone naturelle de stricte protection (N.P.), donc a priori non compatibles avec une activité industrielle.
Guillaume Sécula explique que ces débordements existaient déjà à l’acquisition de l’entreprise Artmann. Aucune vérification des limites a été réalisée lors de la transaction. Ce qui peut se comprendre au vu de l’occupation du site adossé à une petite falaise. La commune, propriétaire de la parcelle, était aussi au courant de la situation. “On a recherché dans les archives pour découvrir que l’occupation de cette parcelle est effective depuis des décennies. Le classement en N.P. signifie bien qu’on ne peut pas faire n’importe quoi. On a été interpellé par l’entreprise qui souhaite acquérir la parcelle mais on a décidé d’attendre que le zonage du futur P.L.U.I.H. soit achevé, ce qui sera le cas en 2024. Il nous était impossible d’apporter une réponse avant la fin de la procédure. Je dois recevoir Guillaume Sécula début novembre et une semaine plus tard les membres de l’association Chapelle-Charpillot. Pour l’instant, rien n’est acté et si vente il y a, ce sera avec des conditions très spécifiques”, annonce Patrick Genre, le maire en sous-entendant sans doute que l’utilisation de la parcelle devra être en phase avec son classement.
Cette option couperait court à toute idée d’un transfert du site. Une hypothèse qui avait déjà été étudiée par le passé comme le rappelle Gérard Voinnet de la minorité pontissalienne. “Il y a quelques années, on était allé voir l’entreprise. On avait ensuite demandé à la Région si ce type de transfert pouvait faire l’objet de subvention. Un terrain avait été identifié sur la zone des Gravilliers à proximité de Préval dans l’idée de constituer un Pôle recyclage. Pour lancer la réflexion, la famille Sécula devait transmettre un courrier à la présidente de Région. Ils n’ont jamais rien transmis. Pour nous, élus de la minorité pontissalienne, la situation actuelle n’est que le résultat classique d’un problème qu’on laisse pourrir. C’est la même chose avec la maison Chevalier” estime M. Voinnet.
Interrogé sur le fond du dossier, Patrick Genre annonce qu’il ne donnera aucune indication. “Je rappelle l’importance de l’activité de Doubs Recyclage pour toute l’économie locale. Son emplacement n’est pas idéal mais la commune n’a pas les capacités pour obliger une société à quitter les lieux.” La réponse de Guillaume Sécula sur un éventuel déménagement laisse peu de place au doute. “Trouver un autre site, ce sont des investissements colossaux. On n’a jamais prévu d’extension car on a la place qui nous convient. Le cœur de l’activité est bien localisé. On recycle 90 % des déchets par les activités locales dans un rayon de 30 km à la ronde
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