La famille Dos Santos dans l’imbroglio photovoltaïque

Depuis qu’ils ont acquis leur maison à Jougne en juillet 2018, Marcio et Angela Dos Santos Figueiredo n’ont jamais pu toucher les revenus liés aux panneaux photovoltaïques installés sur leur toiture. Consternant.

Des panneaux solaires inexploités

“On n’a plus aucun recours”, se désespère Angela-Melo Dos Santos en constatant que les plaintes déposées contre E.D.F. O.A. Producteurs et l’agence immobilière qui leur avait vendu ce bien n’ont pas abouti. Motif du rejet : les faits dénoncés ne sont pas punis par un texte pénal.

Promesses non tenues

Ces panneaux étaient pourtant l’un des arguments de vente avancés par l’agent immobilier qui promettait à ces clients 1 700 euros par an de revenus de vente d’électricité. Sauf que ce dernier a complètement oublié d’effectuer les formalités nécessaires entre l’ancien et le nouveau propriétaire lors de la transaction. Il s’agit par exemple du relevé d’index du compteur électrique des panneaux solaires. Cette démarche aurait permis d’établir un contrat d’accès et d’exploitation en bonne et due forme.

Démarches infructueuses

“Nous avons sollicité un écrivain public, Madame Hutin du cabinet C.A.L.M., pour nous accompagner dans nos démarches.” Ensemble, ils engagent alors les démarches nécessaires : création d’un espace en ligne sur le site E.D.F. Producteurs, recherche de l’ancien propriétaire, remplacement du compteur. “On a reçu en février un courrier confirmant que l’avenant au contrat de cession était bien enregistré. On a ensuite essayé de suivre la procédure d’enregistrement des relevés pour obtenir le produit de nos ventes d’électricité. Cela n’a jamais abouti. À partir de là, nous avons décidé d’engager une action en justice.”

Rejet des plaintes

Le comble, c’est que la famille Dos Santos a reçu en octobre 2021 une facture d’Enedis concernant l’utilisation des panneaux. “On est reconnu comme utilisateur mais pas comme producteur.” Le couple a déposé plainte contre l’opérateur d’énergie et l’agence immobilière en demandant que le contrat de revente soit régularisé avec le versement rétroactif des produits de la vente d’électricité photovoltaïque, soit un montant estimatif de 7 933 euros assortis des dommages et intérêts inhérents à la procédure judiciaire.

Impasse

Aujourd’hui, Marcio et Angela Dos Santos ne savent plus quoi faire. “On a épuisé toutes les voies possibles. Ces panneaux et les revenus qui vont avec ont pesé dans la décision d’acquérir ce bien. On en a marre au point d’avoir parfois envie de vendre cette maison en sachant que c’est impossible sans avoir réglé ce problème.” “On n’a plus aucun recours”, se désespère Angela-Melo Dos Santos en constatant que les plaintes déposées contre E.D.F. O.A. Producteurs et l’agence immobilière qui leur avait vendu ce bien n’ont pas abouti. Motif du rejet : les faits dénoncés ne sont pas punis par un texte pénal.