Depuis le 17 avril, le plafonnement des contributions sociales sur les pensions des poly-pensionnés est désormais calculé de manière automatique. Une victoire pour l’Amicale des frontaliers qui le réclamait après avoir bataillé plusieurs années auprès du ministère des Finances. Le point avec Michel Rivière, son président.
Sur ce sujet-là, voilà six ou sept ans qu’il se bat. Chez Michel Rivière, en cette fin avril, le soulagement est là. La Direction générale des finances publiques l’a annoncé, le plafonnement des contributions sociales payées par les poly-retraités frontaliers (un ancien frontalier qui perçoit une retraite en Suisse et une retraite en France) devient automatique à compter de 2024.
Pour rappel, un résident français qui reçoit des retraites de source française et de source suisse est assujetti aux contributions sociales. Auparavant, le plafonnement n’était pas géré dans le parcours déclaratif, les personnes poly-pensionnées concernées devaient déposer une réclamation contentieuse afin d’obtenir le remboursement de l’excédent de contributions sociales. Désormais, le plafonnement des contributions sociales sur les pensions de source étrangère des poly-pensionnés est calculé de manière automatique. Une simplification des démarches administratives appréciée.
“Avant, le frontalier devait faire des réclamations aux services fiscaux français pour signaler qu’il était trop prélevé. Car Bercy n’en a jamais trop fait de publicité, ça allait dans sa poche ! Là, Bercy va perdre une manne financière qui rentrait gracieusement depuis trop longtemps.” La décision est tombée le 17 avril, en pleine période des déclarations d’impôts. “C’est une bonne nouvelle pour les poly-retraités frontaliers, certains vont être agréablement surpris de voir leurs impôts baisser” poursuit le président de l’Amicale des frontaliers.
Un président qui espère que les personnes concernées vont réagir et réclamer. “Est-ce que l’on peut mettre cette décision en relation avec les conventions passées avec les directrices des Finances du Doubs et de la Haute-Savoie, on ne sait pas ?” Avant de tempérer. “Il reste toujours un bémol concernant le niveau du taux de change fixé par Bercy. Est-ce que sur ce dossier-là aussi il faudra attendre six ou sept ans également ? L’avenir nous le dira.”
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