Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat est sur les rails ! La communauté de communes du Val de Morteau élabore actuellement ce P.L.U.I.-H., animée par la volonté d’apporter de la cohérence dans l’urbanisation future du Val de Morteau
Chercher une cohérence pour demain dans l’aménagement urbain du Val de Morteau. C’est l’enjeu du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat (P.L.U.I.-H.) qui entrera en vigueur en 2028. Ce document-cadre se substituera alors à tous les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) qui resteront valables, dans les communes, jusqu’à cette date, avant de devenir caducs. Voilà pour la théorie.
En pratique, la mise en place du P.L.U.I.-H. est un chantier complexe, aux thématiques multiples qui s’imbriquent et entre lesquelles il faudra trouver le juste équilibre pour une urbanisation raisonnée à court terme. Les axes de réflexion tournent autour de l’harmonisation des règles de construction, de la préservation du patrimoine naturel et bâti, du développement des mobilités, des alternatives à la voiture individuelle, de la sobriété foncière, ou de la préservation du cadre de vie. “Le but est d’éviter de reproduire les erreurs du passé” résume Laure Boiteux, élue communautaire membre de la commission urbanisme.
On parle ici d’évolution de l’habitat, de développement économique, de transport, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’équipements et services, de développement des énergies renouvelables, de transition énergétique, ou d’équipement commercial. Les orientations du P.L.U.I.-H. devront aussi être conformes aux obligations fixées par la Loi Climat et Résilience de 2021 qui donne un objectif de “zéro artificialisation nette” des sols en France à l’horizon 2050. C’est un changement de culture de l’urbanisation auquel on assiste.
Il s’agit de rompre avec la bétonisation des sols et l’étalement urbain. “Le P.L.U.I.-H. est un projet de territoire. Une fois validé, ce document va fixer nos orientations pour quinze ans. Le travail engagé nécessite de se projeter. Par ailleurs, le Z.A.N. nous contraint et nous oblige à penser différemment l’urbanisme” insiste Cédric Bôle, maire de Morteau et président de la C.C.V.M. Un avis qui fait consensus au sein de la communauté de communes du Val de Morteau. Les huit maires sont engagés dans ce projet de P.L.U.I.-H. qui va se dérouler par étapes jusqu’à sa validation. La population locale est associée au processus. Elle sera informée et consultée. Les premières réunions publiques ont eu lieu dans chaque commune entre le 21 novembre et le 5 décembre. C’est par souci d’expliquer les enjeux du futur plan que les élus sont allés au-devant des citoyens lors de ces rencontres à vocation pédagogique où chacun a pu déjà émettre un avis sur la manière dont il imaginait l’évolution de sa commune, carte à l’appui.
“Comment construire mieux et différemment ? Comment se déplacer mieux et autrement ? Où va-t-on trouver l’équivalent en foncier des futurs terrains artificialisés qu’il faudra rendre à la nature ?” Il y a beaucoup de questions qui montrent à quel point il y a des attentes au sein de la population autour de ce changement de paradigme. Les interrogations pointent aussi les difficultés que va rencontrer la C.C.V.M., appuyée par l’A.U.D.A.B. (agence d’urbanisme Besançon centre Franche-Comté) dans l’élaboration du P.L.U.I.-H. à faire correspondre cet ambitieux document d’urbanisme avec la réalité d’un territoire frontalier dont l’attractivité fait peser des tensions sur le marché de l’immobilier, sur les transports, sur l’agriculture, sur l’emploi, et sur la gestion et le dimensionnement des services publics et des équipements communaux. Entre 2009 et 2020, la communauté de communes a accueilli 2 000 nouveaux habitants, dont 800 à Villers-le-Lac. L’attractivité de ce territoire liée au dynamisme de l’économie suisse justifie sans doute, plus qu’ailleurs, la nécessité d’instaurer un P.L.U. à l’échelle intercommunale. Si les élus communautaires ont pris la mesure des enjeux, animés par la volonté de faire entrer le Val de Morteau dans une nouvelle ère sur le plan de l’urbanisme, ils savent aussi que le P.L.U.I-H. ne solutionnera pas tout. Sur des thématiques majeures telles que le développement du transport ferroviaire et des axes routiers, ils sont tributaires de la politique de la Région et du Département. Et là, pour faire avancer les dossiers, c’est une autre paire de manches !
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