Plus de 200 personnes ont assisté le 8 avril à la salle des fêtes de La Longeville à la réunion publique sur la création de la commune nouvelle alors que se précise l’échéance du 15 mai pour valider ou pas la fusion des 5 communes du Syndicat du Pays de Montbenoît
Cette question de consultation publique est sans conteste le point qui cristallise le plus les critiques envers le processus déployé autour de la mise en place de la commune nouvelle. Comme l’ont exprimé les personnes qui ont pris la parole lors de cette réunion publique.
Pas foncièrement opposé au principe de fusion, Christian Coutal, qui fut président de la communauté de communes de Montbenoît, le reconnaît. “J’émets un tout petit regret sur le fait qu’il n’y a pas eu d’avis demandé à la population. C’est dommage sur le plan démocratique d’autant plus que le mode de scrutin va changer pour élire les élus de la commune nouvelle car on passera sur un scrutin de liste paritaire comme l’impose la loi.”
Florent Dornier élu à Ville-du-Pont est plus radical sur ce point. “À ceux qui demandent une consultation publique, on leur répond, circulez y a rien à voir !” Gérard Jouille, le maire de Ville-du-Pont est lui aussi surpris de ce choix. “Je ne comprends pas pourquoi les communes du syndicat ont refusé cette consultation publique.”
Cette idée de consultation publique est assez récente. Elle fait suite au lancement d’une pétition sur la commune d’Hauterive-la-Fresse pour réclamer un référendum sur la fusion. L’initiative a finalement débouché sur un vote à huis clos au sein du conseil municipal qui a refusé la consultation. La pétition s’est propagée ensuite à La Longeville avec le même scénario et le même résultat contre la consultation. Au final, même si elles n’ont pas été concernées par des pétitions, les trois autres communes du Syndicat du Pays de Montbenoît ont suivi le mouvement sans qu’aucune fois le vote ne bascule en faveur de la soumission du projet aux habitants. Utile de rappeler aussi qu’une consultation publique, ce n’est qu’un avis qui n’a rien d'exécutoire même si on imagine mal les élus aller à l’encontre du choix populaire. Avant cette réunion publique du 8 avril, trois autres rencontres avaient eu lieu avec les associations, les chasseurs et les agriculteurs des cinq communes du Syndicat pour les tenir informés de la suite du programme. Chasseurs et agriculteurs ont décidé de laisser les choses en l’état pour ce qui concerne les A.C.C.A. et la gestion des communaux.
Le vote du 15 mai marquera une nouvelle étape dans un dossier engagé depuis fin 2020 dans sa version actuelle car on parlait déjà de fusion il y a plus de 30 ans. Le choix du 15 mai relève de prérogatives calendaires. La loi impose qu’une commune nouvelle doive voir le jour une année avant les élections communales, soit au 1er janvier 2025 au plus tard. Les communes du syndicat avaient jusqu’au 23 octobre pour se prononcer, mais avec les vacances d’été, la décision a été prise d’organiser ce vote le 15 mai. Si le résultat est favorable à la fusion, des élections se dérouleront pour élire le maire de la commune nouvelle qui pourrait s’appeler Pays de Montbenoît. La collectivité s’engagerait alors avec 57 conseillers municipaux pour une année transitoire jusqu’aux élections de mars 2026. Présent à la réunion, Nicolas Onimus, le sous-préfet, a rappelé le coup de pouce apporté par l’État aux communes nouvelles qui bénéficient de dotations renforcées et majorées de 50 % pendant trois ans pour la D.E.T.R. Sans oublier l’intérêt d’une commune de pouvoir bénéficier de subventions auxquelles un syndicat n’est pas éligible. La question financière est bien sûr une des priorités car le syndicat va devoir s’engager sur de gros dossiers notamment celui de la rénovation énergétique de l’école en y associant la création d’un bâtiment pour accueillir le périscolaire. Au moment même où les communes se voient priver, à cause des scolytes, de recettes forestières qui pouvaient représenter 25 % à 30 % du fonctionnement. Le budget du Syndicat du pays de Montbenoît avoisine 500 000 euros avec une répartition ventilée, pour faire simple, en fonction de la taille de la commune. Pour certaines, cette participation représente jusqu’à 50 % du budget communal, ce qui réduit d’autant leurs capacités d’autofinancement. “Il faut aussi avoir à l’esprit l’impact de la loi Z.A.N. qui va réduire les possibilités de construire et diminuer les recettes liées à la vente des terrains communaux”, ajoute Christian Coutal.
La création d’une commune nouvelle devrait aussi permettre de réaliser des économies d’échelle. “On est très favorable à la fusion, indiquent deux secrétaires de mairie venues défendre le projet. Cela nous permettra d’avoir plus d’amplitude horaire avec un seul secrétariat. On prépare actuellement 15 budgets afférents aux cinq communes et au syndicat. Il n’y en aura plus que trois avec la commune nouvelle.” Critiqué par les opposants à la fusion, Adrien Pellegrini, le président du Syndicat du Pays de Montbenoît, a défendu bec et ongles ses positions en faveur de la commune nouvelle. Quant à Florent Dornier, élu à Ville-du-Pont, il a clairement émis des réserves sur l’intérêt de la fusion. “J’ai mal pour les cicatrices que va laisser ce projet”, explique l’agriculteur tout en regrettant vivement l’absence d’une consultation publique.
Sujet d’inquiétude légitime : la fiscalité. Comme les taxes varient d’une commune à l’autre, un lissage s’imposerait sur une durée qui peut s’étendre jusqu’à 12 ans. “Avec la commune nouvelle, l’objectif est de réduire les trop grands écarts en travaillant sur la base d’un taux moyen pondéré”, explique le représentant de la Direction Générale des Finances Publiques qui a travaillé sur la question. Les projections réalisées montrent qu’il n’y aura pas de variations énormes avec les situations actuelles de chaque commune. Les contribuables de la commune nouvelle Pays de Montbenoît, si elle voit le jour, peuvent dormir tranquille….
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