De nouvelles aides financières votées demain par la collectivité

C'est la double peine pour la collectivité régionale qui engage de nécessaires dépenses pour soutenir l'activité économique et qui perçoit moins de recettes à cause d'une économie pour l'instant en panne.

Marie-Guite Dufay a tranché : la session du Conseil régional aura lieu en présentiel demain à Dijon, mais à effectif réduit, 34 élus au lieu de 100. (photo archive)

C'est une session du Conseil régional en mode "dégradé" qui aura lieu demain dans l'hémicycle dijonnais. Au lieu d'être au complet, la présidente Marie-Guite Dufay a choisi conformément à ce que lui autorise la loi à convoquer l'assemblée délibérante à effectif réduit. 34 élus sont donc attendus demain à Dijon : 17 conseillers régionaux de la majorité, 9 de la droite et du centre, 5 du Rassemblement national et 3 non-inscrits, "qui seront choisis à la discrétion de chaque groupe." Même régime pour tous : le port du masque et le respect obligatoire des gestes barrière. Au menu des élus régionaux, la confirmation du plan de soutien à l'économie régionale dont nous avions présenté les grandes lignes la semaine dernière :

Aides aux petites entreprises : la Région Bourgogne-Franche-Comté double la mise
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de doubler l’aide de 1 500 euros pour les très petites entreprises et les indépendants en créant un nouveau Fonds de solidarité territorial.

Concernant le plan d'aide territorial auquel la Région abondera à hauteur de 3 euros par habitant et les EPCI à hauteur d'1 euro, destiné à aider les très petites entreprises sans salariés, le premier vice-président de la Région Michel Neugnot précise qu'à ce jour, "90% des EPCI (communautés de communes, d'agglomération...) de la région ont déjà répondu favorablement pour participer à ce dispositif." Lequel dispositif d'aide sera mis en place "à partir du 1er mai" indique Marie-Guite Dufay qui annonce aussi "la mise en place d'un fonds de solidarité pour les associations."
De nouvelles annonces ont été faites par la présidente de l'exécutif régional pour certaines branches. Ainsi le fonds de soutien au tourisme passera-t-il de 2,5 à 4 millions d'euros, car "nous l'étendons aux chambres d'hôtes." Cette aide s’élèvera à 3 000 euros pour les professionnels exploitant des gîtes, des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique, et à 5 000 euros pour les autres professionnels de l’hébergement touristique.
Marie-Guite Dufay annonce aussi un nouveau fonds de 450 000 euros destiné au soutien à la filière horticulture. Les exploitations horticoles éligibles ayant détruit des stocks en raison de l’état d’urgence sanitaire percevront une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 euros.
Au volet agricole toujours, la présidente de Région accompagnera l’initiative de la chambre régionale d’agriculture baptisée “J’veux du local”, ce réseau de plates-formes digitales devant permettre au consommateur de s’approvisionner en produits frais et locaux et d’entrer en contact avec le producteur. Pour appuyer cette action, la Région lancera fin mai "une vaste campagne de communication qui sera le reflet de la solidarité que tout un chacun peut exercer vis-à-vis des producteurs locaux. Nous avons également lancé une concertation avec les représentants des grandes et moyennes surfaces (GMS) pour instaurer des relations commerciales régulières, soutenues, et équitablement rémunératrices pour les producteurs ou pour les entreprises de transformation locales qui les approvisionnent. Cet engagement pourrait se matérialiser par une charte de bonne conduite que la Région va proposer" ajoute Mme Dufay.
Un autre fonds d’urgence, cette fois-ci dédié aux entreprises de l’événementiel, est lui aussi doté de 2,5 millions d’euros. Il consiste en une aide forfaitaire de 5 000 euros.


"Nos recettes seront catastrophiquement diminuées" déplore Marie-Guite Dufay. Un effet ciseau dévastateur pour la Région.

Au total, la Région Bourgogne-Franche-Comté débloquera donc une enveloppe de plus de 70 millions d'euros. Ces dépenses exceptionnelles arrivent dans un contexte où, en raison du quasi-arrêt de l'activité économique régionale, "nos recettes seront catastrophiquement diminuées" déplore la présidente. Sur cette année 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté est en train de perdre la bagatelle de 45 millions d'euros de recettes liées à la fiscalité. "Et pour 2021, nous prévoyons une perte de 125 millions. Nous nous apprêtons donc à perdre 170 millions d'euros dans les 18 mois qui arrivent" déplore Mme Dufay dont l'exécutif, comme toutes les Régions de France, est victime d'un effet ciseau dévastateur entre la hausse de ses dépenses et la baisse de ses recettes. Si bien que la capacité d'investissement de la Région, si l'État ne garantit pas les recettes des Régions, serait divisé par deux.
Ce jeudi après-midi, Marie-Guite Dufay et ses homologues présidents de Région discutaient avec le Premier ministre sur ce sujet précis du maintien des recettes par l'État.