Mi-avril, le tribunal administratif a condamné solidairement le groupement d’entreprises ayant participé à la construction du centre d’exploitation routier de Morteau sur la zone du Bas-de-la-Chaux à indemniser le Département, propriétaire de la structure, à hauteur de plus de 510 000 euros. Des malfaçons liées au béton ont été constatées.
À peine construit et déjà abîmé… Le centre d’exploitation routier de Morteau, installé au Bas-de-la-Chaux et propriété du Département, est flambant neuf. Ou presque. Livrée en 2020, la nouvelle infrastructure qui stocke entre autres le matériel nécessaire à l’entretien des routes départementales du Val de Morteau, a très vite fait l’objet d’inquiétudes. En février 2021, les agents du Département constatent des dégradations d’une partie des sols en béton extérieurs, appelés radiers. Faisant jouer la garantie décennale, la collectivité saisit alors le tribunal administratif. L’instance judiciaire mandate un expert en janvier 2022 afin de décrire les malfaçons et de déterminer leurs causes. Puis, le cas échéant, la nature des travaux de reprise à réaliser.
Selon l’expert, un mauvais béton a été posé, un béton qui n’est pas assez solide pour supporter notamment le stockage de sel. « Le béton mis en oeuvre pour la réalisation des ouvrages extérieurs ne répond pas au critère de la classe d’exposition XF4 mentionné à la clause 3.3.8 4 du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et tel qu’il est exigé dans le cadre d’un environnement exposant directement leurs surfaces horizontales, au gel et à la projection d’agents de déverglaçage, ce qui est particulièrement le cas des zones bennes à ordures, auvent, carburant, lavage, saumure, émulsions, stockage et fosse de chargement du centre routier d’exploitation de Morteau », expose le tribunal. « Toutes les surfaces en béton se délitent. Si le bon béton avait été posé, le stockage des eaux n’aurait pas d’importance. À terme, marcher sur ce béton serait risqué », précise le rapporteur public Alexis Pernot lors de l’audience. L’expert mandaté a également écarté toute autre solution que la démolition puis reconstruction du centre. « Personne n’a été en mesure d’apporter une réponse technique claire, aucune solution technique ne garantit que les radiers avec le mauvais béton peuvent être repris. La seule solution viable est la destruction des radiers faits dans le mauvais béton car il y a une problématique d’infiltration d’eau », a fait valoir Maître Bracq, conseil du Département.
Le tribunal administratif a condamné le groupement d’entreprises (comprenant l’entreprise pour le gros oeuvre et son sous-traitant, le cabinet d’architecture, le consultant en ingénierie, le bureau d’études, et le contrôleur des travaux finis) à verser 498 374,71 euros au titre des préjudices subis ainsi que les intérêts depuis décembre 2023. À cela s’ajoutent 11 833,83 euros correspondant aux frais d’expertise et autres dépens de l’instance, et 2 000 euros pour les frais de justice. Si toutes les entreprises incriminées sont tenues pour responsables et condamnées à payer, elles ne le sont pas toutes à la même hauteur. Celle de construction chargée du gros oeuvre doit assumer 75 % de l’indemnisation, le bureau chargé du contrôle des travaux doit payer 10 %, le consultant en ingénierie 8 %, l’architecte 5 % et le bureau d’études 2 %.
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