Le coup de gueule de Gérard Voinnet à Pontarlier

Le chef de l'opposition pontissalienne accuse le maire Patrick Genre de ne pas respecter les lois de la République.

Jeudi dernier, l'élu de gauche a quitté la séance du conseil municipal parce qu’elle ne correspondait pas à ce qu'il avait convenu quelques jours auparavant par téléphone avec le maire dit-il notamment.

Gérard Voinnet est parfois du genre sanguin. L'élu de gauche, battu le 15 mars dernier dans son duel qui l'opposait au maire sortant Patrick Genre, a claqué la porte "virtuelle" du conseil municipal de Pontarlier jeudi dernier, réunion qui se tenait évidemment en visio-conférence et qui réunissait actuels et futurs élus municipaux. Selon M. Voinnet, cette séance n'était d'abord pas conforme à la loi.
Il faut préciser d'abord que c’est toujours "l’ancien" conseil municipal qui siège aujourd’hui. Une loi du 23 mars dernier a, en effet, prorogé son mandat jusqu’à l’installation du nouveau. Or celui élu le 15 mars, ne peut être installé que lors d’une réunion en présence physique des conseillers, l’élection du maire devant s’effectuer à bulletin secret.
C'est la raison qui a amené M. Voinnet à contester la légalité de la tenue de ce conseil municipal, et qui a motivé son départ précipité de la réunion. "Premièrement, lorsque j’ai été informé par Monsieur le maire, par téléphone, de l’organisation d’une réunion le 9 avril à 18 h par visioconférence, il était convenu qu’il n’y aurait pas de délibérations puisque les conditions de publicité des débats ne seraient pas réunies. Cette séance devait donc être consacrée à l’information sur la situation de la crise sanitaire à Pontarlier et sur la façon dont la Ville et ses services y répondaient. Cette perspective me convenait tout à fait, d’autant que depuis plusieurs semaines, le conseil municipal était le grand absent des communications du maire" argue M. Voinnet.
Autre argument avancé, par l'élu d'opposition, tâtillon : "Les deux délibérations proposées auraient dues être détaillées dans des documents accompagnant obligatoirement la convocation des conseillers. Or, si la convocation a bien été faite le 3 avril, les documents ne nous sont parvenus que le mercredi 8 vers 20 h, soit moins d’un jour avant le conseil."
Troisième grief reproché par M. Voinnet qui s'en réfère à une ordonnance du 1er avril "visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 et autorisant la tenue de conseils
municipaux par téléconférence : "Les nouvelles modalités ne dispensent pas de se soumettre à une règle fondamentale qui veut que les débats des conseils municipaux soient publics" avance-t-il. Or, "l’accès par le public a été rendu possible moins d’une heure avant la tenue de la réunion ! Je ne crois pas que cela suffise pour considérer que le caractère "public" des débats était satisfait. Le maire en a d’ailleurs convenu dans sa "vigoureuse" diatribe en réponse à mon intervention contestant le caractère légal de ce conseil."
La situation sanitaire, à Pontarlier, impose-t-elle de contourner, sciemment, les règles élémentaires de la démocratie locale ? interroge Gérard Voinnet. "Je ne le crois pas et ne pouvais donc pas le cautionner en participant à cette réunion" se répond-il. "Puis-je espérer que le premier magistrat de la ville donne l’exemple en matière de respect des lois de la République ?" termine M. Voinnet.