Le Département du Doubs, en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale déploie une nouvelle politique départementale pour accompagner le retour vers l’emploi des bénéficiaires, en ciblant notamment les 25-39 ans.
Cette nouvelle politique départementale prend en compte la réforme du R.S.A. qui s’appliquera en 2025. Cette révision du R.S.A. s’inscrit dans la loi “Pour le plein-emploi” qui vise à faire passer le taux de chômage de 7 à 5% d'ici 2027. Un objectif déjà atteint dans le Haut-Doubs affichant un taux à 4,8 % alors qu’il se situe à 6,7 % à l’échelle départementale. Le bassin d’emploi du pays de Montbéliard reste le plus touché dans le Doubs avec un taux à près de 9 %.
“On souhaite faire le tour des territoires pour présenter nos actions, nos philosophies et parfois casser l’image reçue de ce qu’est le R.S.A. La valeur travail est essentielle. Un allocataire du R.S.A. n’a pas vocation à y rester toute sa vie, en gardant à l’esprit que des personnes ne retrouveront jamais un emploi. Dans ce cas, on est plutôt sur le volet social”, explique Ludovic Fagaut. En 2023, environ 12 000 personnes étaient bénéficiaires du R.S.A. dans le Doubs dont 1 000 au niveau de la direction territoriale du Haut-Doubs. “La répartition par tranche d’âge sur l’ensemble des allocataires du Doubs montre que les 25-39 ans représentent 40 % des allocataires. Cela nous interpelle.”
Le montant alloué par le Département au R.S.A. est de 80 millions d’euros auxquels s’ajoutent 12 millions englobant l’ensemble des dispositifs portés par la collectivité : aides au C.C.A.S., parcours immersifs…
L’ambition départementale en matière de retour à l’emploi s’appuie sur trois enjeux : efficacité, soutien et rigueur. L’efficacité, en conjuguant l’action économique et le retour à l’emploi. Le soutien met en œuvre la nouvelle politique départementale. “On va accompagner les allocataires vers et dans l’emploi. Les structures économiques n’ont pas toujours les compétences pour résoudre les problèmes de logement, de mobilités et c’est là que nous intervenons.”
La rigueur instaure une volonté de responsabilisation basée sur les droits et devoirs du Département et des allocataires. L’amélioration du retour vers l’emploi des bénéficiaires du R.S.A. s’articule désormais sur trois parcours d’accompagnement. “Objectif Emploi” s’adresse aux personnes de 25-39 ans qui sont dans le droit depuis moins d’un an. “Il s’agit de faciliter l’embauche des personnes les plus proches de l’emploi avec un accompagnement par les coachs filières. Ce dispositif avait été testé avec succès dans le pays de Montbéliard. On a aujourd’hui déployé 9 coachs filières dans le Doubs qui ont pour objectif d’être au plus près des besoins, de faire du circuit court avec les entreprises.”
Le second parcours “Objectif compétences” concerne aussi les 25-39 ans étant dans le droit depuis moins de deux ans avec une orientation vers France Travail ou vers le Département s’il s’avère nécessaire de lever des freins sociaux. Le troisième et dernier parcours “Objectif Remobilisation” s’applique aux profils les plus fragiles qui bénéficieront d’un accompagnement par un travail social du Département.
Autre nouveauté dans la restructuration des dispositifs d’insertion : l’instauration de règles dans les contrats d’engagement réciproques et tout particulièrement l’obligation de s’inscrire à France Travail. “Aujourd’hui, 45 % des allocataires du R.S.A. dans le Doubs ne sont pas inscrits à France Travail. Les personnes qui ne respecteront pas ces règles sont convoquées à un entretien dans une équipe pluridisciplinaire présidée par un conseiller départemental.” En 2023, 523 personnes ont été contraintes à venir s’expliquer en risquant pour certaines une suspension, voire une radiation des droits R.S.A. Chaque année dans le Doubs, on relève environ 200 situations de fraudes pour 1 million d’euros de R.S.A. indûment perçus.