Vous vendez votre entreprise… pour en racheter une autre ? Évitez “le coup de massue” fiscal !
Vous êtes partis de presque rien, avez pris des risques, travaillé d’arrache-pied et aujourd’hui, vous avez l’opportunité de vendre votre société, pour en reprendre une autre. Une fois que l’Administration fiscale vous aura fait payer l’impôt sur la plus-value que vous avez mis 20 ans à réaliser, que vous restera-t-il “dans la poche” pour votre nouveau projet ?
À peine plus des deux tiers… ou bien plus si vous faites les bons choix au bon moment !!
En effet, il existe un régime parfaitement légal pour éviter ce frottement fiscal, lorsque l’argent de la vente d’une entreprise est, en tout ou partie, “recyclé” dans un nouvel investissement professionnel.
Le process se déroule selon les étapes suivantes :
- Avant la vente, le chef d’entreprise apporte tout ou partie de ses titres à une société holding ; cet apport dégage une plus-value, mais qui bénéficie d’un report d’imposition.
- La holding vend ensuite les titres de la société cédée au repreneur (sans impôt puisqu’elle les revend à la même valeur que celle retenue pour l’apport récent).
- La holding encaisse donc le prix net d’impôt ; le report d’imposition de la plus-value du chef d’entreprise n’est pas remis en cause, si la holding réinvestit au moins 60 % du prix de vente dans une autre entreprise (par création, ou reprise) et ce, au plus tard dans les deux ans de la première vente (les 40 % restant pouvant ne pas être réinvestis professionnellement par la holding et pouvant donc servir à verser des dividendes à son associé, ou à faire des placements financiers ou des investissements purement patrimoniaux (immobilier par exemple).
Concrètement, si vous vendez une entreprise (que vous avez créée ou rachetée en difficulté à l’euro symbolique) pour 2 M€, en rachetez une de 3 M€ et que vous réinvestissez au moins 1,2 M€ (60 %) du prix de la première dans l’achat de la seconde, vous pouvez économiser jusqu’à 680 K€ !
Sans compter qu’avec cette société holding, vous disposez d’un précieux outil d’optimisation juridique, sociale et fiscale, au service de votre développement et à terme, de la transmission de votre patrimoine…, mais cela, nous vous l'expliqueront dans un prochain article !
Par Olivier PITTET
Avocat d’affaires chez BPS
Email : o.pittet@bps-avocats.fr
