Par Alexandre Sutter, avocat associé chez BPS
La holding : ce super héros de l'optimisation juridique et fiscale
La holding, souvent perçue comme une structure complexe, est en réalité un instrument accessible et puissant pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale. Son rôle dépasse largement la simple participation dans d’autres entreprises, elle offre des avantages juridiques et fiscaux qui en font un levier stratégique incontournable.
Une holding est une société dont l’objet principal consiste à détenir des participations dans d’autres entreprises. Cette structure peut être passive, c’est-à-dire limitée à la gestion de ses participations, ou active lorsqu’elle joue un rôle dans la gestion opérationnelle des sociétés qu'elle contrôle.
Ses avantages juridiques :
Créer une holding permet avant tout de structurer efficacement un groupe de sociétés. Elle centralise la gestion et facilite les prises de décisions stratégiques. Elle permet également une circulation plus aisée de la trésorerie entre les différentes sociétés qui composent le groupe.
Dans le cadre de transmissions d’entreprise, la holding s’impose également comme un outil de préparation efficace. En regroupant les participations, elle permet une transmission progressive et organisée, souvent sans dilution immédiate du pouvoir.
…et fiscaux :
- Le régime mère-fille est sans doute le mécanisme fiscal le plus connu. Il permet à une holding de percevoir les dividendes de ses filiales avec une imposition réduite, sous certaines conditions.
- Autre avantage notable : l’intégration fiscale. Si certaines conditions sont remplies, la holding peut consolider les résultats de ses filiales, compensant les bénéfices et les pertes au sein du groupe. Ce mécanisme réduit significativement l’impôt global dû.
- Enfin, la holding facilite également l’optimisation des plus-values lors de la cession d’actions : les plus-values réalisées par une holding sur la vente de titres détenus depuis plus de deux ans bénéficient d’une exonération quasi-totale (imposition d’une quote-part de frais et charges de 12 %).
Vous l’aurez compris, la holding n'est pas un gadget réservé aux multinationales. C'est un allié de choix pour le chef d’entreprise pour structurer un patrimoine, optimiser la fiscalité d’un groupe ou préparer une transmission. Peut-être est-il temps pour vous doter de ce super héros dans votre arsenal juridique ?
