L’Urssaf Franche-Comté a entrepris une grande étude pour en savoir plus sur les travailleurs frontaliers affiliés, ou nom, au régime de Sécurité sociale français. Résultats
66 000 travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse ont choisi d’adhérer à la Sécurité sociale française sur les 215 000 frontaliers recensés. Les Urssaf gèrent donc 73 % des travailleurs frontaliers en Suisse, les autres ayant choisi une assurance privée en Suisse pour assurer leur couverture maladie.
Sur ce total, 72 900 frontaliers sont gérés par l’Urssaf Franche-Comté (le reste par l’Urssaf Auvergne-Rhône-Alpes avec une forte proportion de frontaliers résidant en Haute-Savoie). Le montant total des cotisations encaissées en 2022 par l’Urssaf Franche-Comté s’élève à 4,2 milliards d’euros. Dans ce total, le montant des cotisations encaissées pour les travailleurs frontaliers en Suisse en 2022 représente 175 millions alors que 37 % des 197 690 usagers gérés par l’Urssaf Franche-Comté sont des travailleurs frontaliers en Suisse. Mais leurs cotisations ne représentent “que” 4 % du montant total des cotisations encaissées en Franche-Comté. Cette différence est due au mode de calcul retenu pour eux. Le montant de la cotisation sociale des frontaliers est calculé selon une savante formule, décidée d’un commun accord entre les autorités françaises et helvétiques : (revenu N - 2 - abattement de 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale) x 8 % x nombre de jours travaillés / 365.
Les frontaliers en Suisse ont la possibilité d’opter, dans un délai de 3 mois à compter de leur prise d’emploi en Suisse, soit pour l’assurance maladie suisse (LAMal), soit pour l’assurance maladie en France. “Jusqu’en 2014, lorsqu’ils optaient pour une couverture en France, ils avaient le choix entre une couverture assurantielle privée ou le rattachement à l’assurance maladie française. Depuis 2014, ceux qui optent pour une couverture en France sont obligatoirement affiliés à l’assurance maladie, et cotisent auprès de l’Urssaf. Ce choix est définitif” détaille Anne Barralis, la directrice de l’Urssaf Franche-Comté. À la nuance près qu’en cas de changement d’emploi en Suisse, le frontalier doit renouveler son droit d’option. Un jeune seul avec un revenu élevé peut par exemple avoir plus intérêt à cotiser en Suisse.
L’Urssaf a également relevé que la population des frontaliers affiliés à la sécurité sociale française est majoritairement masculine (59,1 % d’hommes). Cette part dépasse 60 % dans le Doubs et le Haut-Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). Et la part des 30-39 ans domine dans les départements proches de la frontière, à l’image du Doubs. “La comparaison de cette population avec les salariés du régime général exerçant dans le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée” ajoute Anne Barralis.
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