Pour se rapprocher de la population, l’administration entend mettre en place sur le territoire ces auxiliaires de justice assermentés et bénévoles et lance un appel à de nouveaux candidats.
Claudine Monneret, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, s’était déplacée à Maîche pour y installer Joël Pagnot, en charge du territoire de la C.C.P.M. Il rejoint 6 de ses collègues, officiant désormais sur les divers sites du ressort de la juridiction de Montbéliard.
“Un conciliateur de justice est un auxiliaire assermenté et bénévole qui intervient gratuitement. Il est nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel sur proposition du magistrat coordinateur de la protection et de la conciliation de justice et après avis du procureur général”, explique Claudine Monneret. Ils sont pratiquement 2 600 en France, recevant 250 000 visites de particuliers par an. 150 000 saisines directes sont réalisées par les justiciables. Le taux de réussite s’élève à 51 %.
“Cette démarche permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties (ou plus), qu’elles aient déjà ou non saisi un juge”, déclare Joël Pagnot. Seuls les litiges en matière civile, et inférieurs à 5 000 euros de dommage sont concernés. Cette instance peut donc traiter des relations entre bailleurs et locataires, des problèmes de copropriété, des troubles de voisinage, des conflits relevant du droit rural ou prud’homal, ainsi que des problèmes de consommation. Les contentieux liés à l’état civil, au droit de la famille et les conflits avec l’administration sont exclus du champ de compétence de l’auxiliaire de justice.
Deux chemins mènent à la conciliation. Il peut être saisi directement par l’une des parties ou par les deux. En cas d’échec, il les informe qu’elles peuvent saisir la juridiction compétente, si elles le souhaitent. Ou, à tout moment d’une procédure déjà engagée, le juge peut proposer le règlement du litige par un conciliateur.
Lorsqu’un compromis est trouvé, le conciliateur rédige un constat d’accord. Le juge peut alors homologuer la conciliation afin de donner à l’accord force de jugement. “Nos auxiliaires de justice ne sont pas lâchés tout seuls dans la nature. Ils bénéficient d’une formation de l’École Nationale de la Magistrature, de stages complémentaires et d’un tutorat par un de leurs collègues en place, s’ils le souhaitent”, poursuit Claudine Monneret. Une connaissance de base du système judiciaire est nécessaire, mais une facilité dans les contacts, le dialogue et la gestion des conflits sera prépondérante pour la réussite dans ces missions.
Anciens élus locaux, chefs d’entreprise ou cadres du privé ou de la fonction publique sont des candidats particulièrement recherchés par le système judiciaire. “C’est une fonction passionnante où chacun peut donner le temps qu’il souhaite. Le premier mandat est d’un an puis se renouvelle par période de trois ans et beaucoup d’entre eux officient de nombreuses années”, ajoute la juge. “C’est une chance d’exercer cette mission. La justice est la clef de voûte de notre démocratie et de notre République”, conclut avec enthousiasme Joël Pagnot, nouveau conciliateur de justice sur le territoire du Pays de Maîche.
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