Devenir frontalier suisse, c’est travailler en Suisse, la plupart du temps dans une ville proche de la frontière (à Genève, Neuchâtel, Lausanne, La Chaux-de-Fonds, Bâle…) et vivre en France. Quelles conséquences résultent de ce statut particulier ?
Le régime obligatoire santé STSF ou LAMal
Les travailleurs frontaliers français exerçant en Suisse disposent de 3 mois pour faire le choix entre le système Suisse “LAMal” et le système Français “STFS”. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire de choix du système d’assurance-maladie et le retourner à la Caisse primaire d’assurance-maladie française puis à leur employeur suisse. Si cette démarche n’est pas effectuée dans les 3 mois, l’affiliation se fera automatiquement au régime LAMal. “Pensez à nous contacter pour vous aider dans votre choix et dans vos démarches administratives” invite Géraud Duperrey, chargé de développement à l’Amicale des Frontaliers.
Le droit au chômage
La période de référence utilisée pour calculer la durée d’indemnisation varie en fonction de l’âge du salarié à la fin de son contrat :
- Moins de 53 ans : indemnisation sur les 24 mois précédant la fin du contrat.
- 53 ans et plus : sur les 36 mois précédant la fin du contrat.
Le calcul de la durée d’indemnisation prend en compte les jours calendaires travaillés et non travaillés, avec un plafond pour les jours non travaillés fixé à 75 % des jours travaillés.
La retraite
À la retraite, la prestation de la caisse de pension est versée la plupart du temps sous forme d’une rente viagère, mais parfois aussi sous forme de capital, en une fois. “Une combinaison des deux est toutefois possible”, ajoute Géraud Duperrey. Les prestations versées doivent respecter le minimum légal, mais les caisses de pension peuvent prévoir dans leur règlement des prestations plus élevées. Il y a deux cas de figure possible : une carrière 100 % suisse ou une carrière mixte Suisse-France.
La prévoyance
Les travailleurs frontaliers suisses bénéficient du même régime de prévoyance que les résidents helvètes. La Prévoyance Professionnelle Suisse (L.P.P.) est le 2ème pilier suisse. Elle vient compléter le 1er pilier, c’est-à-dire l’AVS-AI, pour permettre aux assurés de conserver un certain niveau de vie en cas d’accident ou d’invalidité.
La loi définit les prestations minimales obligatoires, c’est la partie de la prévoyance professionnelle que l’on appelle “part obligatoire”. Mais les institutions de prévoyance peuvent proposer un contrat de prestations supérieur au plafond minimal défini par la loi. Ces cotisations supplémentaires constituent ce que l’on appelle la “part sur-obligatoire”. “Il est également important de se couvrir en incapacité de travail via une garantie prévoyant des indemnités journalières, appelée assurance perte de gains en Suisse. Vous pouvez nous consulter pour étudier cette garantie en fonction de votre situation”, complète le spécialiste.
L’imposition
Les règles fiscales qui s’appliquent à tout frontalier suisse dépendent principalement de deux critères : le canton de travail et le statut. Dans certains cantons, et notamment Genève, les travailleurs frontaliers sont prélevés à la source et paient l’impôt sur le revenu en Suisse. Dans les autres cantons, les frontaliers payent leurs impôts en France.
Le permis de travail : indispensable pour être frontalier suisse !
Même si les accords bilatéraux ont facilité la vie des étrangers frontaliers en Suisse, il est indispensable d’avoir un permis de travail en Suisse pour travailler dans une entreprise. Les différents permis de travail en Suisse sont :
- Le permis B (résident longue durée)
- Le permis L (résident courte durée, activité de moins de 1 an)
- Le permis C (autorisation d’établissement)
- Le permis G (permis pour frontalier)
L’importance du taux de change
Les frontaliers sont payés en francs suisses, et ont la plus grande partie de leurs dépenses en euros. Ils sont donc soumis aux variations du taux de change. Pour changer leurs francs suisses en euros, les frontaliers ont plusieurs possibilités : passer par leur banque habituelle, passer par un bureau de change ou passer par un service spécialisé de change en ligne à taux préférentiel.
