Un point chaud : la répartition commune par commune
Aujourd'hui à 18 heures se tient le conseil de communauté de Grand Besançon Métropole. Un sujet promet d'être débattu : la taxe d'aménagement, un impôt qu'il faut harmoniser !
Le conseil de communauté de Grand Besançon Métropole est à suivre en direct sur www.grandbesancon.fr à partir de 18h. Parmi les "points chauds", un sujet concerne la taxe d'aménagement, un impôt local perçu par la commune, le Département et la Région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments dès lors qu'elles nécessitent une autorisation d'urbanisme. Les taux varient selon les communes. Mieux, certaines communes ne taxent pas les "cabanons" de jardin à l'image de Miserey-Salines alors que d'autres le font. Une harmonisation est proposée par Grand Besançon Métropole.
Par délibération du 17 octobre 2019, GBM avait fixé le régime de "TA" principalement basé sur le régime antérieur des communes. Le Conseil communautaire a l’obligation, sur le plan réglementaire, de délibérer pour harmoniser à compter du 1er janvier 2021, à l’échelle de son territoire, le régime des exonérations facultatives de la taxe d’aménagement. Il est proposé d’exonérer les logements sociaux dans l’objectif de favoriser l’accessibilité et la diversité de l’habitat sur le territoire, et pour moitié les surfaces des abris de jardin. Ainsi, les habitants des communes qui disposaient de l'exonération de TA pour leur abri de jardin seront taxés à hauteur de 50% "soit environ 300 ou 400 euros pour un abri de moins de 19,99 m2 et de plus de 4 m2" nous confie un spécialiste à la louche. Certains maires ont prévu de monter au créneau.
300 euros par an pour un cabanon.
Il est par ailleurs proposé de confirmer pour 2021 le reversement intégral du produit de la TA aux communes, tout en prévoyant une gestion au cas par cas destinée à prendre en compte le besoin de financement d’équipements publics à réaliser par GBM dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction communales. "Cela donnera lieu à un traitement au cas par cas via l’établissement d’une convention entre chaque commune concernée et Grand Besançon Métropole" annonce le Grand Besançon. Bref, ça va négocier sec !
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