Près de 16 000 commerces indépendants ou TPE de la région BFC ont déjà reçu en moyenne 1 324 euros chacun
En plus des dispositifs déployés par l'État, la Région Bourgogne-Franche-Comté va mobiliser un fonds de 11 millions d'euros par mois pour venir en aide aux très petites entreprises.
Faisant cause commune, l'État et la Région Bourgogne Franche-Comté ont donné un nouveau coup d'accélérateur aux aides financières auxquelles peuvent désormais prétendre les petites entreprises dans le cadre du Fonds national de solidarité (FNS) désormais doté de 7 milliards d'euros.
Un premier volet de ce Fonds s’adresse notamment aux très petites entreprises (TPE), indépendants et microentrepreneurs, et leur apporte jusqu’à 1 500 euros, si ces entreprises répondent aux critères suivant :
- Un effectif inférieur ou égal à dix salariés ;
- Un chiffre d’affaires (hors taxes) inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros (au titre du dernier exercice clos) ;
- Avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.
Les entreprises peuvent bénéficier de ce premier volet en se connectant jusqu’au 30 avril 2020 sur leur espace personnel sur www.impots.gouv.fr
À ce jour, plus de 700 000 dossiers ont été déposés sur le plan national et "447 000 ont déjà été payés, pour une somme globale de 600 millions d'euros, indique Jean-Paul Catanese, le directeur régional et départemental des finances publiques. Pour notre région Bourgogne-Franche-Comté, 15 839 dossiers ont déjà été payés pour un peu plus de 20 millions d'euros."
Un second volet complémentaire permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet – et ayant au moins un salarié – de percevoir une aide forfaitaire supplémentaire de 2 000 à 5 000 euros lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque.
Ces entreprises-là peuvent déposer leur dossier à partir d'aujourd'hui et jusqu’au 31 mai sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr).
Si bien qu'au total, une entreprise via ces deux premiers volets peut prétendre "recevoir en plus des 1 500 euros, entre 2 000 et 5 000 euros, soit jusqu'à 6 500 euros" précise la préfecture.
La Région Bourgogne-Franche-Comté par la voie de sa présidente a précisé ce matin lors d'une visio-conférence que la collectivité ajoutait un troisième étage à la fusée avec la création d'un fonds de solidarité territorial (FST) pour aider les entreprises sans salariés et jusqu’alors non couvertes par le second volet du Fonds national de solidarité. "Il s’agit d’une aide directe de 1 500 euros financée aux trois quarts par la Région et pour un quart par les EPCI (communautés de communes, d'agglomération...)" précise Marie-Guite Dufay, la présidente de Région. Cette aide régionale est cependant soumise à certaines conditions : ne pas avoir de salarié (les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés), être dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les trente jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie.
"Ce nouveau fonds sera abondé par la Région à hauteur de 3 euros par habitant et par les EPCI à hauteur d'1 euro par habitant" annonce Marie-Guite Dufay.
Pour financer ce nouveau fonds régional, la présidente de la Région BFC annonce que la collectivité contribuera à hauteur de 3 euros par habitant tandis que les EPCI ont été sollicités "à hauteur d'1 euro par habitant. La plupart d'entre eux m'ont déjà donné leur accord de principe" ajoute Marie-Guite Dufay dont l'exécutif doit confirmer la création de ce fonds par un vote dans les tout prochains jours. "Ce nouveau fonds représentera 11 millions d'euros pour un mois, et de 22 millions pour deux mois." Ces 1 500 euros de la Région viendraient en complément des 1 500 euros liés au premier volet du fonds d'État.
Pour être éligible à ce nouveau fonds régional, les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril.
Au sujet de la mobilisation de la Région, lire aussi notre article précédent :
La rédaction