Les collectivités locales pourront désormais accorder des aides au paiement des loyers annonce Marie-Guite Dufay
Devant l’aggravation de la situation sanitaire, la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé, en partenariat avec les communautés de communes, de renforcer son Pacte régional pour l’économie de proximité voté en juin dernier.
C'est la première fois que sur un même exercice budgétaire, la Région se voit dans l'obligation de voter une troisième décision modificative. Cette DM 3 prévoit une rallonge de 5,6 millions d'euros destiné à abonder le Pacte régional pour l’économie de proximité voté en juin dernier et toujours en cours de déploiement dans l’ensemble des EPCI de la région (92 intercommunalités signataires sur 113 au 10 novembre). Ce pacte mobilisait initialement 27 millions d’euros pour accompagner l’économie de proximité. Il est donc rallongé de 5,6 millions d'euros.
"La Région a décidé de faire évoluer ce fonds régional des territoires afin d’apporter aux artisans et commerçants un soutien financier complémentaire" observe Marie-Guite Dufay qui tenait ce matin une conférence de presse, à la veille de l'assemblée plénière de la Région BFC qui se tiendra en mode restreint (seulement 34 des 100 conseillers régionaux seront présents).
Ces 5,6 millions d'euros seront donc en priorité fléchés sur les aides aux commerçants et artisans de la région contraints de fermer leurs portes depuis le 30 octobre. "Nous pourrons désormais soutenir les actions individuelles via les EPCI. L'aide de la Région passe à 2 euros par habitant, au lieu d'1 euro, à la condition que l'EPCI abonde à la même hauteur. L'assouplissement de la mesure permettra par exemple aux EPCI de verser des aides aux commerçants qui ne pourraient plus payer leur loyer" ajoute la présidente de Région. À noter que les intercommunalités de moins de 15 000 habitants verront leur contrepartie réduite à 1 euro par l'EPCI pour 2 euros par la Région.
Autre utilisation possible : l’ensemble de ces dispositions permettent notamment d’accompagner les commerces de proximité dans le développement numérique : prise en charge d’investissements pour l’achat d’équipement informatique, de logiciel, la mise en place de plateforme numérique ou encore l’acquisition de véhicule pour les livraisons à domicile.
Depuis le 30 octobre, une partie des commerces de proximité font de nouveau l’objet d’une fermeture administrative en raison du deuxième confinement. Ce sont environ 10 000 établissements qui sont fermés en Bourgogne-Franche-Comté.