Le Conseil fédéral suisse et la Commission européenne ont adopté un mandat de négociation en vue de moderniser et d’approfondir les rapports entre l’Union européenne et son voisin helvète. Si les deux parties trouvent un accord, ce sera au prix de lourdes concessions pour la Suisse.
Deux femmes vêtues de rouge s’échangeaient une franche poignée de main devant un drapeau étoilé, le 18 mars dernier. La présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont ouvert, après deux ans de discussions exploratoires, les négociations entre la Suisse et l’Union européenne dans le but de réactualiser les liens bilatéraux qui unissent les deux parties.
Le mandat de négociation adopté par la Commission européenne et le Conseil fédéral suisse contient un ensemble de mesures âprement débattu à Bruxelles comme à Berne. Parmi ce paquet d’accords de coopération, qui pourrait aboutir à un accord-cadre institutionnel, on retrouve des exigences formulées par l’U.E. à l’égard de la Confédération. Pour accéder librement au marché européen, celle-ci devra, par exemple, reprendre dans son droit les éléments institutionnels issus des accords relatifs au marché intérieur. Les négociations prévoient aussi de fixer la contribution financière helvète au programme de cohésion européen. Enfin, à côté des accords bilatéraux existant sur les transports terrestres ou l’agriculture, la Suisse veut développer une coopération dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la production d’électricité.
Il est évident que la Confédération a besoin de trouver un consensus avec les Vingt-sept, ne serait-ce que pour participer à des programmes de recherche, comme Horizon Europe, ou d’éducation, tel Erasmus. La Suisse a beau cultiver sa neutralité séculaire, elle demeure néanmoins dépendante de son grand voisin européen. “L’Union européenne est son premier partenaire économique”, avance Valérie Pagnot, maire de Bonnétage et conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté déléguée à la coopération transfrontalière.
Cette place au sommet du podium est visible simplement en scrutant une statistique : la Suisse réalise 60 % de son commerce extérieur avec l’U.E. En outre, la Confédération a adhéré en 2008 à l’espace Schengen, favorisant ainsi la libre circulation des personnes entre les deux espaces. Chaque jour, 340 000 citoyens européens se rendent en Suisse pour y travailler, assurant ainsi, insiste la conseillère régionale, “la bonne santé économique de ce pays.”
Berne et Bruxelles ont enfin, comme nous l’avons noté plus haut, signé de nombreux accords bilatéraux pour harmoniser leurs relations économiques et commerciales, sans pour autant arriver à une situation qui satisfasse les Vingt-sept. “Après 1992 et le refus des Suisses d’intégrer l’Union, les accords bilatéraux n’avaient pas vocation à être éternels. En effet, les Européens ont toujours espéré que la Confédération adhère un jour à leur idéal, explique Valérie Pagnot. Par ces accords, nos voisins helvètes doivent reprendre une partie du droit européen, non l’intégralité. Cela leur convenait très bien. Pas à l’U.E., qui a demandé, dès les années 2000, qu’un accord institutionnel soit trouvé.”
En 2021, la Suisse a coupé court aux négociations préalables à la signature d’un premier accord-cadre. Les détracteurs de ce projet de consensus sont toujours les mêmes aujourd’hui : “L’U.D.C., un parti populiste, a toujours été hostile à l’U.E. Le gouvernement suisse devra également convaincre les syndicats, qui veulent des garanties quant à la protection des salaires.”
L’épilogue de ces négociations devrait intervenir à l’automne, au terme de la législature de la Commission européenne. Pour être adopté, l’accord-cadre devra encore passer par le Parlement européen et le Conseil de l’U.E. Côté suisse, un référendum est demandé. “Même s’il est signé, cet accord ne sera pas ratifié avant plusieurs années”, tempère Valérie Pagnot.
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