Soucieuse d’harmoniser les déplacements hebdomadaires des internes et de réaliser de substantielles économies, la Région envisage de supprimer 40 lignes spécifiques en trois ans dans le Doubs.
La loi N.O.T.R.E. (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 avait transféré la compétence des transports scolaires du Département à la Région en maintenant la gratuité du service. Le 7 février dernier, une délibération du Conseil régional (publiée le 16 du même mois, mais passée inaperçue) a entériné un changement important pour les internes du Doubs : la Région ne prendra plus en charge que les lignes de transport régionales existantes (Mobigo ou T.E.R.). Elle ne financera plus les 40 dessertes spécifiques créées dans le Doubs, à l’horizon de la rentrée scolaire 2027.
“La Région a décidé de supprimer toutes les lignes spéciales pour les internes du lundi matin et vendredi soir. À partir de la rentrée 2024, les élèves de seconde ne pourront plus monter dans les cars, puis ceux de première en 2025 et enfin les terminales l’année suivante. De plus, nous apprenons ce jour que les transports vers les établissements privés sont également supprimés !” alertait Claude Roussel, le maire de Loray, tout début juillet.
Un vent de panique commence à souffler chez les parents qui se rapprochent tout naturellement de leurs élus locaux. “Le Département du Doubs, du fait de sa géographie particulière et de la faiblesse de son réseau ferré, a toujours eu un statut particulier par rapport aux autres départements de la région”, constate Valérie Pagnot, maire de Bonnétage et conseillère régionale. Cette délibération de février visait en fait à harmoniser la politique des transports scolaires et à aligner le Doubs sur les 7 autres départements de la région. Nul doute que des raisons purement économiques sous-tendaient également cette décision, quand on sait que le coût annuel de ces lignes spéciales se monte à 1 300 euros par tête.
Concrètement, un interne du plateau de Maîche scolarisé à Besançon devra rejoindre Valdahon par ses propres moyens puis gagner Besançon gratuitement en T.E.R. “Ce sont encore les territoires ruraux qui trinquent”, constate amèrement Claude Roussel. “Nous n’avons été ni consultés, ni même informés de la mise en œuvre à la rentrée 2024-2025 de ces nouvelles modalités. Même si nous comprenons la démarche d’harmonisation et d’optimisation engagée, nous ne sommes pas en mesure d’engager une réflexion aussi rapide à l’échelle intercommunale pour proposer des solutions à nos administrés”, déplore Franck Villemain, le président de la C.C.P.M. (Communauté de Communes du Pays de Maîche).
Malgré la trêve estivale, les présidents de 13 communautés de communes ont alerté Marie-Guite Dufay, présidente de la Région. Ils n’ont obtenu qu’un moratoire d’un an. L’application de cette délibération entrera donc en vigueur dès la rentrée 2025-2026. Et concernant l’enseignement privé, le 28 août, la présidente de Région décidait finalement de maintenir les services et les conditions d’accès aux transports pour l’année scolaire 2024-2025, “afin de laisser le temps aux négociations avec les établissements d’enseignement catholique de se dérouler dans les meilleures conditions”, dit-elle. Tous les élèves, y compris ceux nouvellement inscrits au transport pour la rentrée 2024-2025, pourront donc être transportés gratuitement sur les réseaux de transport Mobigo existants.
Pour devenir annonceur et booster votre visibilité, cliquez sur l'image ci-dessous
